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Termes et Conditions

Mis à jour le 12 août 2025

 

LES INFORMATIONS CONTENUES ICI DÉFINISSENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LA OU LES TRANSACTIONS PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES. CES CONDITIONS EXIGENT L'UTILISATION DE L'ARBITRAGE (UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; C'EST-À-DIRE QUE LES REGROUPEMENTS DE CAS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS) POUR RÉSOUDRE LES LITIGES. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB À MOINS QUE VOUS : (A) ACCEPTIEZ CES TERMES ET CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ ; (B) SOYEZ ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ; ET (C) NE SOYEZ PAS INTERDIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER CE SITE WEB OU L'UN DES CONTENUS, BIENS OU SERVICES DE CE SITE WEB PAR TOUTE LOI, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

 

1. Applicabilité des termes et conditions : Ces termes et conditions (ces «Conditions) s'appliqueront à votre achat de produits et services associés via https://ca.roborock.com/ (le “Site”). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis écrit préalable par Roborock Technology Limited de 1500 WEST GEORGIA ST. SUITE 1300VANCOUVER BC V6G 2Z6 CANADA (referred to herein as either “Entreprise,” “nous,” “us,” ou “notre”). La version la plus récente de ces Conditions sera mise à votre disposition à tout moment sur le Site pour votre consultation. Les modifications apportées à ces Conditions affecteront toutes les nouvelles commandes que vous passerez chez nous, mais n’auront pas d’impact sur les commandes que vous avez déjà passées. Please review these Terms in their entirety prior to engaging in any transaction on the Site. Your continued use of the Site after any posting of updated Terms (which shall be dated as of their most recent update) shall constitute your acceptance of and agreement to any changes therein made.

 

2. Commandes en ligne : Lors de la passation d'une commande sur notre Site, vous proposez effectivement d'acheter les produits et services que vous sélectionnez. Nous nous réservons le droit d'accepter, de rejeter ou de remplir partiellement toute commande à notre discrétion. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous avez fournie, accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cet e-mail sert uniquement d'accusé de réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation de votre offre d'achat. L'acceptation de votre offre et la conclusion du contrat entre vous et nous n'auront lieu qu'au moment de l'expédition des produits ou services commandés. Jusqu'à ce moment, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande, même après l'envoi de l'e-mail d'accusé de réception, à notre seule discrétion. Vous pouvez annuler votre commande directement sur notre Site dans l'heure qui suit la passation de la commande. Passé ce délai d'une heure, toute demande d'annulation doit être adressée à notre service client. Veuillez noter qu'à ce stade, l'annulation est à notre discrétion, et nous ne pouvons garantir que votre commande pourra encore être annulée. We se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie de nos produits ou services à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.

 

3. Prix ; Conditions de paiement : 

(a) Tous les prix applicables sont indiqués à côté des biens et services proposés sur le Site. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment à notre seule discrétion. Vous serez responsable des prix indiqués au moment de votre transaction, ainsi que de : (i) la taxe sur les ventes, d'utilisation, d'accise et taxes connexes ; et (ii) les frais d'expédition et de manutention.

(b) Le paiement des produits et services doit être effectué en utilisant une carte de crédit ou de débit valide, ou l'utilisation d'un fournisseur de paiement électronique authentique (par exemple, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, MetaPay). En utilisant une telle carte ou un tel fournisseur de paiement, vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez le plein droit et l'autorité pour effectuer cet achat de la manière choisie sans violer aucune loi, règle ou réglementation applicable. Vous comprenez que nous ne serons pas liable for, nor involved in, any legal relationships or disputes that may arise between you and your card issuer or payment provider. All information you provide for the transaction must be accurate, current, and complete. Your payment method will be charged at the time of placing the order. If any order is later cancelled, we will initiate a refund to your payment method or release the pre-authorization as applicable. However, the timing of such refunds or release of pre-authorizations is governed by the policies of your respective payment method, over which we have no control.

(c) Si la Société commet une erreur dans les informations de tarification et/ou une erreur typographique sur le Site ou autrement dans toute publicité ou dans toute communication avec vous, la Société peut néanmoins refuser ou annuler une commande passée pour un produit annoncé à ce prix ou décrit par erreur, même si la Société a confirmé la réception de votre commande ou débité votre carte de crédit ou de débit. 

 

4. French Expédition; Titre ; Risque de perte : 

(a) Une fois votre commande acceptée, nous livrerons votre colis au transporteur désigné (par exemple, FedEx, UPS, USPS) en utilisant l'adresse que vous avez fournie lors de la commande. La société transfère la propriété des produits que vous avez commandés dès la livraison au transporteur désigné.

(b) Company shall bear the risk of loss or damage to the products you ordered until they are delivered to the designated carrier for shipment to you. Thereafter, you assume risk of loss, theft or damage, including all risks associated with the delivery. 

(c) Bien que nous nous efforcions de fournir des estimations précises pour l'expédition et la livraison en ligne, nous ne serons pas responsables des retards de livraison une fois que le colis est en possession du transporteur.

(d) Pour votre protection, nous n'autorisons pas les modifications d'adresse après la passation d'une commande.

(e) Si vous découvrez une pénurie ou un dommage après la livraison, vous devez immédiatement en informer le transporteur désigné afin d'assurer une gestion appropriée de votre réclamation. Il est du devoir et de la responsabilité du transporteur de vous fournir un rapport écrit de cette pénurie ou de ce dommage suite à votre notification. Votre exemplaire ainsi que celui du transporteur du reçu, de la lettre de transport ou du bon de livraison (selon le cas) doivent être détaillés avec les spécificités de la pénurie ou du dommage. Ces documents doivent être signés et reconnus par le chauffeur ou le représentant du transporteur. En cas de dommage dissimulé, vous devez informer le transporteur dans les 48 heures par téléphone et par écrit, en demandant un rapport d'inspection réalisé par leur agent. Tous les cartons et marchandises doivent être conservés pour cette inspection et pour l'approbation de la réclamation. Il est essentiel que vous déposiez une réclamation écrite auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise pour toute pénurie ou dommage dissimulé. Vous devez inclure avec votre réclamation écrite au transporteur : le rapport d'inspection du transporteur, la lettre de transport payée, ainsi que la facture originale ou une copie certifiée conforme.

(f) Nous livrons aux adresses postales situées dans Canada. Nous ne pouvons pas livrer aux adresses en dehors du Continent Canada. De plus, nous nous réservons le droit de refuser l'expédition à toute adresse identifiée par nos systèmes ou ceux de nos tiers comme une agence de réexpédition ou une adresse non fiable. Si vous pensez que votre adresse a été catégorisée à tort, veuillez contacter notre service client pour obtenir de l'aide.

(g) Sauf indication contraire dans ces conditions, tous les produits sont considérés comme acceptés à la livraison.

 

5. Retours : 

(a) Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner pour un remboursement complet ; à condition que : (i) l(es) article(s) n'ait/aient pas été désigné(s) comme non retournable(s) ; (ii) votre retour soit effectué dans les trente (30) jours suivant la livraison ; et (iii) la marchandise est retournée dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçue, y compris tous les emballages et accessoires d'origine.

(b) Lors de la réception des marchandises retournées, nous procéderons à l'inspection et à l'examen des articles. Si ceux-ci ne répondent pas à l'une des conditions ci-dessus : (i) Aucun remboursement ne sera effectué ; et (ii) Vous serez responsable de tous les frais engagés pour l'inspection et l'élimination du produit non conforme ou pour son retour à votre adresse.

(c) All returns must be made pursuant to the specific return procedure specifically set forth on the Site (which can be found at: https://ca.roborock.com/pages/shipping-and-refund).

(d) YVous serez responsable du risque de perte ou de dommage pendant le retour de l'envoi.

(e) Une fois le retour approuvé et traité, le remboursement sera crédité sur le mode de paiement initial. Si, après avoir effectué un remboursement, nous découvrons par la suite que le produit retourné ne respecte pas nos conditions énoncées, vous autorisez par la présente la Société à débiter votre carte de crédit ou un autre mode de paiement que vous avez fourni du prix de détail total du produit, ainsi que de tous les frais et dépenses associés.

 

6. Représentations et garanties (R&G) ; clauses de non-responsabilité ; limitations de responsabilité : 

(a) Déclarations et garanties de l'acheteur. Vous nous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) que vous avez le droit d’entrer dans toute transaction envisagée par les présentes sans violer ces Conditions, toute loi, règle ou réglementation applicable, et/ou tout accord avec, ou droits de, un tiers ; (ii) que vous utiliserez les biens et services fournis en vertu des présentes exactement comme autorisé et jamais d’une manière qui violerait une loi applicable ou un droit quelconque d’un tiers ; et (iii) que vous achetez des biens ou services sur le Site uniquement pour votre usage personnel, et non pour la revente et/ou l’exportation.

(b) Garantie limitée de l'entreprise: Les produits achetés sur le Site sont garantis conformément à notre Garantie Limitée, disponible à https://ca.roborock.com/pages/service-warranty, incorporé ici par référence. Afin de comprendre vos droits et recours concernant les produits, il est essentiel de lire la Garantie Limitée dans son intégralité. SAUF POUR LES GARANTIES EXPLICITEMENT MENTIONNÉES, NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. Si, pour une raison quelconque, vous croyez de bonne foi que nous n'avons pas rempli nos obligations telles que définies dans la Garantie Limitée, vous avez le droit de suivre les procédures de résolution des litiges énoncées à la Section (12) ci-dessous.

(c) Limitation des garanties: Sous réserve de la législation applicable, et sans limitation de ce qui précède, nous limitons la durée et l'applicabilité de toutes les garanties implicites (y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, ou de garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, qu'elles soient expresses ou implicites par la loi, les usages commerciaux, la conduite des relations, les pratiques ou le commerce, ou autrement) à la durée de la garantie limitée énoncée au sous-paragraphe (b) ci-dessus. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES ET PAR CONSÉQUENT, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

(d) Recours Exclusifs et Uniques/Limitation de Responsabilité: SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS, AINSI QUE NOTRE ENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ, EN CAS DE VIOLATION DE NOTRE GARANTIE LIMITÉE. SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L'OBLIGATION OU LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ NE DÉPASSERA LE PRIX D'ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ SUR LE SITE POUR TOUT BIEN OU SERVICE. DE PLUS, SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ, DE BONNE VOLONTÉ, DE RÉPUTATION OU DE REVENUS, ET/OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF OU TOUTE AUTRE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.

(e) Indemnisation: To the maximum extent permitted by law, you agree to defend, indemnify and hold Company, its directors, officers, employees, affiliates, and agents harmless from and against any and all demands, losses, liabilities, damages or expenses, claims including reasonable attorney fees, made against Company par un tiers et découlant de ou en lien avec votre violation de ces Conditions ainsi que votre achat et/ou utilisation de nos produits, services ou programmes.

 

7. Politique de confidentialité et conditions d'utilisation du site web: Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Accord Utilisateur, disponibles respectivement aux adresses suivantes : https://ca.roborock.com/pages/privacy-policy et https://ca.roborock.com/pages/user-agreement. La politique de confidentialité régit notre traitement de toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter auprès de toute personne via l'utilisation de notre site. Le contrat d'utilisateur gouverner votre utilisation de notre Site en général.

 

8. Bénéficiaires tiers : Ces Conditions sont uniquement à votre avantage et rien dans celles-ci, explicite ou implicite, n'est destiné à conférer ou ne conférera à toute autre personne ou entité un droit légal ou équitable, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu de ces Conditions ou en raison de celles-ci.

 

9. Force Majeure : La société ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-exécution causés par des activités ou des facteurs échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, la guerre, les conditions météorologiques, les grèves, les inondations, les lock-out, les incendies, les catastrophes naturelles, le terrorisme, et/ou les retards, la non-exécution ou les défaillances de livraison, des fournisseurs, des vendeurs ou de tout autre tiers.

 

10. Exfr port: All products purchased on the Site are only for use in Canada et sont soumis aux réglementations à l'exportation de Canada. Vous devez vous conformer à Canadian réglementations à l'exportation.

 

11. Assignment: La société peut céder ou transférer de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à un tiers à sa seule discrétion. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes à tout moment sans notre consentement écrit préalable dans chaque cas, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

 

12. Invalidité partielle : Dans le cas où une partie ou une portion de ces Conditions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à s'appliquer pleinement et resteront en vigueur.

 

13. Droit applicable/Litiges:

 

(a) Droit applicable: Ces Conditions sont régies par les lois de Colombie-Britannique, et les lois fédérales applicables du Canada. Rien dans ces conditions ne doit exclure ou restreindre les droits des consommateurs prévus par les lois canadiennes applicables en matière de protection des consommateurs.

(b) Litiges: Sans limiter les droits des consommateurs qui ne peuvent être écartés, les parties conviennent que tout litige arbitrable découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera définitivement tranché par un arbitrage contraignant administré par le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC) conformément à ses Règles d'arbitrage domestique alors en vigueur, par un arbitre unique, le siège de l'arbitrage étant à Vancouver, Colombie-Britannique, et la langue de l'arbitrage étant l'anglais.

(c) To the extent that applicable law provides certain consumer remedies or disputes are non-arbitrable, or a consumer may elect to proceed in court, nothing in this clause prevents a consumer from bringing such claims in a court of competent jurisdiction in British Columbia. Chaque partie peut porter les litiges relevant des procédures de petites créances devant le tribunal compétent des petites créances ou tout autre tribunal de procédure sommaire en Colombie-Britannique.

(d) Either party may seek interim or conservatory relief (including injunctions) from courts of competent jurisdiction without waiver of arbitration.

(e) Sous réserve de la législation applicable, l'arbitrage et la sentence resteront confidentiels dans la mesure permise par la loi.

(f) En cas de conflit entre cette clause et les lois impératives de protection des consommateurs, ces dernières prévaudront, et le reste de cette clause continuera de s'appliquer dans la mesure où il n'est pas en conflit.

 

14. Pas de dérogations : Notre manquement à faire respecter l’un quelconque de nos droits en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation à notre droit de procéder à une telle application à l’avenir, sous réserve de la loi applicable.

 

15. Avis : Nous pouvons vous envoyer des notifications en vertu des présentes par : (i) email ; (ii) courrier postal ; ou (iii) en les publiant sur le Site. Vous êtes responsable de vous assurer que vous nous avez fourni vos adresses email et postale actuelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment par l'un des moyens suivants : (i) email, at: support-ca@roborock.com; (ii) téléphone, à 18334211915 (Canada Only); or (iii) livraison en main propre, coursier express, ou courrier recommandé ou certifié à : 1500 WEST GEORGIA ST. SUITE 1300 VANCOUVER BC V6G 2Z6 CANADA.

 

16. Accord complet : Ces Conditions, ainsi que l'e-mail de confirmation mentionné à la Section (2) ci-dessus, toutes les instructions que nous vous fournissons concernant tout produit ou service que vous obtenez de nous via le Site, le « Contrat d’Utilisateur » et la « Politique de Confidentialité » de notre Site, notre Garantie Limitée, ainsi que notre Contrat de Licence de Logiciel et de Service (accessible via notre application « Roborock ») seront, collectivement, considérés comme un accord final et intégré entre vous et nous concernant l’objet des présentes. Toute condition supplémentaire ou différente figurant dans une commande ou communication de votre part ne sera pas contraignante pour la Société sauf si elle est signée par un représentant autorisé de la Société. Les conditions supplémentaires ou différentes proposées par vous, que ce soit dans une commande ou autre communication, ne nous lient pas sauf accord exprès écrit d’un représentant autorisé de la Société. Aucun usage, pratique ou coutume contraire à cet Accord ne s’appliquera.