Dernière modification le 14 août 2025

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ÉNONCENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS À LA OU AUX TRANSACTIONS ENVISAGÉES PAR LES PRÉSENTES. CES CONDITIONS PRÉVOIENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE (SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT, C.-À-D. LES REGROUPEMENTS D’AFFAIRES ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS) AFIN DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER NI OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB, SAUF SI: (A) VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR INTÉGRALITÉ; (B) VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS; ET (C) VOUS N’ÊTES PAS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU À SON CONTENU, BIENS OU SERVICES, OU DE LES UTILISER EN VERTU DE TOUTE LOI, RÈGLEMENT OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

1. Applicabilité des conditions générales: les présentes conditions générales (les « conditions ») s’appliquent à votre achat de produits et services associés sur https://ca.roborock.com// (le « site »). Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis écrit par Roborock Technology Limited, située au 1500 WEST GEORGIA ST., SUITE 1300, VANCOUVER, BC V6G 2Z6, CANADA (ci-après dénommée « société », « nous » ou « notre »). La version la plus récente des présentes conditions sera publiée sur le site pour consultation à tout moment. Les modifications apportées aux présentes conditions auront un impact sur toutes les nouvelles commandes que vous passez chez nous, mais n’auront aucune incidence sur les commandes que vous avez passées précédemment. Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes conditions avant toute transaction sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions mises à jour (avec la date de la dernière mise à jour) vaut acceptation de toutes les modifications apportées.

2. Commandes en ligne: en passant une commande sur notre site, vous offrez d’acheter les produits et services que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou d’honorer partiellement toute commande, à notre entière discrétion. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un courriel à l’adresse que vous avez fournie pour en accuser réception. Veuillez noter que ce courriel sert uniquement d’accusé de réception et ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat. L’acceptation de votre offre et la conclusion du contrat entre vous et nous n’interviendront qu’à l’expédition des produits ou services commandés. D’ici là, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande, même après l’envoi du courriel d’accusé de réception, à notre seule discrétion. Vous pouvez annuler votre commande directement sur notre site dans l’heure suivant sa passation. Passé ce délai, toute demande d’annulation doit être adressée à notre service clientèle. Veuillez noter qu’à ce stade, l’annulation est à notre discrétion et que nous ne pouvons garantir que votre commande puisse encore être annulée. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de nos produits ou services en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion.

3. Prix; conditions de paiement: 

a. Tous les prix applicables sont indiqués avec les biens et services offerts sur le site. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par nos soins, à notre entière discrétion. Vous serez responsable des prix indiqués au moment de votre transaction, ainsi que: (i) des taxes de vente, d’utilisation, d’accise et autres taxes connexes; et (ii) des frais d’expédition et de manutention.

b. Le paiement des produits et services doit être effectué par carte de crédit ou de débit valide, ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de paiement électronique de bonne foi (par ex. PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, MetaPay). En utilisant une telle carte ou un tel fournisseur de paiement, vous déclarez et garantissez par les présentes votre plein droit et autorité pour effectuer cet achat de la manière choisie, sans enfreindre les lois, règles ou règlements applicables. Vous comprenez que nous ne serons pas responsables ni impliqués dans les relations juridiques ou les litiges pouvant survenir entre vous et l’émetteur de votre carte ou votre fournisseur de paiement. Toutes les informations que vous fournissez pour la transaction doivent être exactes, à jour et complètes. Votre mode de paiement sera débité au moment de la commande. En cas d’annulation ultérieure, nous procéderons à un remboursement sur votre mode de paiement ou annulerons la préautorisation, le cas échéant. Toutefois, le délai de ces remboursements ou d’annulation des préautorisations est régi par les politiques de votre mode de paiement respectif, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

c. Si la société commet une erreur dans les informations tarifaires et/ou une erreur typographique sur le site, dans des publicités ou dans des communications avec vous, elle peut néanmoins refuser ou annuler une commande passée pour un produit indiqué à ce prix ou décrit par erreur, même si la société a confirmé la réception de votre commande ou débité votre carte de crédit ou de débit.

4. Expédition; titre; risque de perte: 

a. Une fois votre commande acceptée, nous livrerons votre colis au transporteur désigné (par ex. FedEx, UPS, USPS) à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande. La société transfère la propriété des produits commandés dès leur livraison au transporteur désigné.

b. La société assume le risque de perte ou de dommage des produits commandés jusqu’à leur livraison au transporteur désigné. Par la suite, vous assumez le risque de perte, de vol ou de dommage, y compris tous les risques liés à la livraison.

c. Bien que nous nous efforcions de fournir des estimations de frais d’expédition et de livraison précises en ligne, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison une fois le colis en possession de l’expéditeur.

d. Pour votre protection, nous n’autorisons aucun changement d’adresse après la passation d’une commande.

e. Si vous constatez un manque ou un dommage après la livraison, vous devez immédiatement en aviser le transporteur désigné afin d’assurer le traitement approprié de votre réclamation. Il incombe au transporteur de vous fournir un rapport écrit de ce manque ou de ce dommage après votre notification. Votre exemplaire et celui du transporteur du reçu, de la facture de transport ou du bon de livraison (selon le cas) doivent détailler le manque ou le dommage. Ces documents doivent être signés et reconnus par le chauffeur ou le représentant du transporteur. En cas de dommage caché, vous devez aviser le transporteur dans les 48 heures par téléphone et par écrit, en demandant qu’un rapport d’inspection soit effectué par son agent. Tous les cartons et marchandises doivent être conservés pour cette inspection et l’approbation de la réclamation. Il est essentiel de déposer une plainte écrite auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception de l’envoi pour tout article manquant ou dommage caché. Vous devez joindre les éléments suivants à votre plainte écrite au transporteur: le rapport d’inspection du transporteur, la facture de transport acquittée et l’original ou une copie certifiée conforme de la facture.

f. Nous expédions à des adresses au Canada. Nous ne pouvons pas livrer à des adresses situées à l’extérieur du Canada continental. De plus, nous nous réservons le droit de refuser l’expédition à toute adresse identifiée par nos systèmes ou ceux de tiers comme étant celle d’une agence de transport ou une adresse non fiable. Si vous croyez que votre adresse a été mal classée, veuillez communiquer avec notre service clientèle pour obtenir de l’aide.

g. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, tous les produits sont considérés comme acceptés à la livraison.

5. Retours: 

a. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner pour obtenir un remboursement complet, à condition que: (i) les articles n’aient pas été désignés comme non retournables; (ii) votre retour est effectué dans les trente (30) jours suivant la livraison; et (iii) la marchandise est retournée dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçue à l’origine, y compris tous les emballages et accessoires d’origine.

b. À la réception des articles retournés, nous les inspecterons et les examinerons. Si les articles ne satisfont pas à l’une des conditions ci-dessus: (i) aucun remboursement ne sera effectué; et (ii) vous serez responsable de tous les frais engagés pour l’inspection et l’élimination du produit non conforme ou pour son retour.

c. Tous les retours doivent être effectués conformément à la procédure de retour spécifique décrite sur le site (disponible à l’adresse: https://ca.roborock.com/pages/shipping-and-refund).

d. Vous serez responsable des risques de perte ou de dommages pendant le retour.

e. Une fois le retour approuvé et traité, le remboursement sera crédité sur le mode de paiement initial. Si, après avoir effectué un remboursement, nous constatons ultérieurement que le produit retourné n’est pas conforme à nos conditions, vous autorisez par la présente la société à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que vous avez fourni du prix de vente total du produit, ainsi que des frais et dépenses associés.

6. Représentations et garanties (R&G); avis de non-responsabilité; limitations de responsabilité: 

a. R&G de l’Acheteur. Vous nous déclarez et garantissez ce qui suit: (i) que vous avez le droit de conclure toute transaction envisagée par les présentes sans enfreindre les présentes conditions, toute loi, règle ou réglementation applicable, et/ou tout accord avec un tiers ou les droits de celui-ci; (ii) que vous utiliserez les biens et services fournis en vertu des présentes conformément à l’autorisation et jamais d’une manière qui violerait toute loi applicable ou tout droit de tiers; et (iii) que vous achetez des biens ou des services sur le site uniquement pour votre usage personnel, et non pour la revente et/ou l’exportation.

b. Garantie limitée de la société: les produits achetés sur le site sont garantis conformément à notre garantie limitée, disponible à l’adresse https://ca.roborock.com/pages/service-warranty, incorporée aux présentes par référence. Afin de comprendre vos droits et recours concernant les produits, il est essentiel de lire la garantie limitée dans son intégralité. À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPLICITEMENT MENTIONNÉES, NOUS N’OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez de bonne foi que nous n’avons pas rempli nos obligations telles que définies dans la Garantie limitée, vous avez le droit de suivre les procédures de règlement des différends décrites à la section (12) ci-dessous.

c. Limitations de garantie: sous réserve de la loi applicable, et sans limitation de ce qui précède, nous limitons la durée et l’applicabilité de toutes les garanties implicites (y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou la garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, des pratiques commerciales, des modalités d’exécution, de l’usage ou du commerce, ou autre) à la durée de la garantie limitée définie au paragraphe (b) ci-dessus. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES ET QUE, PAR CONSÉQUENT, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

d. Recours exclusifs/limite de responsabilité: SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS CONSTITUENT VOS SEULS RECOURS, ET NOTRE ENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ, EN CAS DE VIOLATION DE NOTRE GARANTIE LIMITÉE. SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, L’OBLIGATION OU LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ AUX TERMES DES PRÉSENTES NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT PAYÉ SUR LE SITE POUR TOUT BIEN OU SERVICE. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION OU DE REVENUS, ET/OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF OU DE TOUTE AUTRE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS CONCERNER. 

e. Indemnisation: sans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées et agents contre toute demande, perte, responsabilité, dommage ou dépense, réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulés contre la société par un tiers et découlant de votre violation des présentes conditions et de votre achat et/ou utilisation de nos produits, services ou programmes.

7. Politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site Web: veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre accord utilisateur, disponibles respectivement aux adresses suivantes: https://ca.roborock.com/pages/privacy-policy et https://ca.roborock.com/pages/user-agreement. La politique de confidentialité régit le traitement de toutes les informations personnelles que nous pouvons recueillir de toute personne par le biais de l’utilisation de notre site. L’accord utilisateur régit votre utilisation générale de notre site.

8. Tiers bénéficiaires: les présentes conditions s’appliquent à votre seul avantage et aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, n’a pour objet de conférer à une autre personne ou entité un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable, de quelque nature que ce soit, en vertu ou en raison des présentes conditions.

9. Force majeure: la société ne peut être tenue responsable des retards ou de l’inexécution causés par des activités ou des facteurs indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, les intempéries, les grèves, les inondations, les grèves patronales, les incendies, les catastrophes naturelles, le terrorisme et/ou les retards, l’inexécution ou les défaillances de livraison, de fournisseurs ou d’autres tiers.

10. Exportation: tous les produits achetés sur le site sont destinés à être utilisés uniquement au Canada et sont assujettis à la réglementation canadienne sur l’exportation. Vous devez vous conformer à la réglementation canadienne sur l’exportation.

11. Cession: la société peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à un tiers, à sa seule discrétion. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes, à aucun moment, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

12. Invalidité partielle: si une partie des présentes conditions est jugée non valide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13. Loi applicable/litiges:

a. Loi applicable: les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales canadiennes applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de restreindre les droits des consommateurs prévus par les lois canadiennes applicables en matière de protection du consommateur.

b. Litiges: sans limiter les droits non renonçables des consommateurs, les parties conviennent que tout litige arbitrable découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera résolu définitivement par arbitrage exécutoire administré par le Centre d’arbitrage international de Vancouver (CAIV) conformément à son Règlement d’arbitrage national alors en vigueur, par un seul arbitre, le siège de l’arbitrage étant à Vancouver, en Colombie-Britannique, et la langue de l’arbitrage étant l’anglais.

c. Dans la mesure où la loi applicable prévoit que certains recours ou litiges de consommation ne sont pas arbitrables, ou qu’un consommateur peut choisir de porter ces réclamations devant un tribunal compétent en Colombie-Britannique, rien dans la présente clause ne l’empêche de porter ces réclamations devant un tribunal compétent en Colombie-Britannique. Chacune des parties peut porter les litiges admissibles aux procédures de petites créances devant la cour des petites créances compétente ou un autre tribunal de procédure sommaire en Colombie-Britannique.

d. Chacune des parties peut demander des mesures provisoires ou conservatoires (y compris des injonctions) auprès des tribunaux compétents sans renonciation à l’arbitrage.

e. Sous réserve de la loi applicable, l’arbitrage et la sentence seront confidentiels dans la mesure permise par la loi.

f. En cas de conflit entre la présente clause et les lois obligatoires relatives à la protection du consommateur, ces dernières prévalent, et le reste de la présente clause continue de s’appliquer dans la mesure où il n’y a pas de conflit.

14. Absence de renonciation: notre manquement à faire valoir l’un de nos droits en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire valoir ultérieurement, sous réserve de la loi applicable.

15. Avis: nous pouvons vous faire parvenir les avis prévus aux présentes par: (i) courriel; (ii) courrier postal; ou (iii) publication sur le site. Il vous incombe de vous assurer que vous nous avez fourni vos adresses courriel et postale actuelles. Vous pouvez nous contacter en tout temps par l’un des moyens suivants: (i) courriel à: support-ca@roborock.com; (ii) téléphone au 18334211915 (Canada seulement); ou (iii) livraison en personne, messagerie express ou courrier recommandé ou certifié à: 1500 WEST GEORGIA ST. SUITE 1300 VANCOUVER, BC V6G 2Z6, CANADA.

16. Intégralité de l’accord: les présentes conditions, ainsi que le courriel de confirmation mentionné à la section (2) ci-dessus, toutes les instructions que nous vous fournissons concernant tout produit ou service que vous obtenez de nous par le biais du site, l’« accord utilisateur » et la « politique de confidentialité » de notre site, notre garantie limitée et notre contrat de licence et de service logiciel (accessible à l’aide de notre application « Roborock ») constituent, collectivement, un accord définitif et intégré entre vous et nous concernant l’objet des présentes. Toute condition supplémentaire ou différente figurant dans une commande ou une communication de votre part ne lie pas la société, sauf signature d’un représentant autorisé de la société. Les conditions supplémentaires ou différentes proposées par vous, que ce soit dans une commande ou une autre communication, ne nous lient pas, sauf accord écrit exprès d’un représentant autorisé de la société. Aucune pratique commerciale, coutume ou usage contraire au présent accord ne s’applique.